1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme TrustSign, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

TrustSign est une plateforme de signature électronique permettant aux utilisateurs de signer électroniquement des documents de manière sécurisée et légalement valide.

3. Inscription et compte

Pour utiliser TrustSign, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Utilisation du service

• Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois en vigueur
• Vous ne devez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Vous êtes responsable de tout contenu que vous téléchargez sur la plateforme

5. Signature électronique

Les signatures électroniques créées via TrustSign sont légalement valides conformément aux réglementations en vigueur dans les pays de l'UEMOA.

6. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

7. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués sur notre page de tarification. Le paiement est dû selon les modalités de votre abonnement.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à legal@trustsign.com